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SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les "Retours"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours dans tout média et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits dans le cadre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Retours ; et (iii) vos Retours seront conformes à ces CGV. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir vos Retours confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.
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Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, vie privée ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos Retours ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou induire en erreur quant à l'origine de vos Retours. Vous êtes seul responsable de vos Retours et de leur exactitude.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou blesser nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces CGV ; (g) pour transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l'identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation des Services par quiconque.
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SECTION 14 - AGENTS 14.1 Cette section ("Conditions relatives aux Agents") s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un "Agent" désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne ou entité et qui peut être exécuté sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins de s'identifier et d'opérer en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'y accéder.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, s'identifier en tant qu'Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant dans la chaîne user agent : "Agent/[nom de l'agent]" ; (ii) ne pas dissimuler que les accès proviennent d'un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant les CAPTCHAs ; (iii) répondre honnêtement à toute question cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures visant à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires et Retours, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord Intégral, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques.
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SECTION 19 - DIVISIBILITÉ Si une disposition de ces CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces CGV, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CGV et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous.
SECTION 21 - CESSION Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ou vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces CGV et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE Ces CGV et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction où Summer Gun a son siège social. Vous et Summer Gun consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront pas ces CGV.
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